Le financement de la Famille Royale de Norvège
Le Ministère des collectivités locales et de la modernisation* est responsable de la publication et des propositions budgétaires pour les allocations de l'État destinées à la famille royale.
L'allocation totale est répartie comme suit:
- une partie de l'allocation globale va à la Cour Royale
- une seconde est affectée aux projets distincts placés sous l'autorité de la Cour Royale.
- le Roi et la Reine perçoivent un apanage global pour le Couple.
- il en est de même pour le Prince Héritier et la Princesse Héritière.
Dans la proposition budgétaire du Ministère des collectivités locales et de la modernisation, un tableau séparé est également inclus.
Il met en évidence d'autres contributions budgétaires à des fins royales mais qui ne sont pas versées à la Maison royale:
- un budget est alloué à la Direction norvégienne de la construction et des biens publics** destiné aux propriétés royales de l’État.
- le Ministère des affaires étrangères abonde aux voyages officiels de la Famille Royale à l'étranger.
- le Ministère de la défense finance la maison militaire du Roi et les marins qui servent le yacht royal.
- le Ministère de la justice finance le service de protection des membres de la Famille Royale. Le montant de ce budget n'est pas indiqué pour des raisons évidentes de sécurité.
L'apanage est la redevance annuelle de l’État due au Roi et la Reine, et avec eux au Prince Héritier et le Princesse Héritière, selon l’article 75 de la Constitution: "Il appartient au Storting de déterminer la somme annuelle qui sera attribuée au Roi pour sa liste civile, et de fixer l'apanage de la famille royale, lequel ne pourra toutefois consister en immeubles."
Les apanages au Roi et à la Reine, au Prince Héritier et à la Princesse Héritière couvrent respectivement la gestion, l’exploitation, l’entretien et la mise en valeur des propriétés privées. Les apanages couvrent également les dépenses privées et les tenues officielles de la Famille Royale.
La Cour Royale est sous la responsabilité pleine et entière du Roi, selon l'article 24 de la Constitution: "Le Roi nomme et révoque, comme bon lui semble, le personnel attaché au service de sa maison ou revêtu de charges à la Cour."
La Cour a pour tâche principale de soutenir le Roi et la Famille Royale. Le gouvernement n'a pas le pouvoir de donner des instructions à la Cour Royale. La Cour Royale ne fait pas partie de l'administration publique en conséquence aucune tâche de gestion ordinaire ne lui est confiée. Le fait que l'État accorde des fonds à la Cour royale découle de l'article 75 e de la Constitution.
- Voir ci dessus -
La liste civile qui constitue l'actif de la Cour Royale sert à rémunérer tous les employés. L'utilisation de ces fonds est signalée chaque année dans un rapport public soumis à la Présidence du Parlement, au Ministère des gouvernements locaux et de la modernisation et au Bureau du Vérificateur Général.
Changements de 2002
Lorsque le Roi Harald et la Reine Sonja ont accédé au trône en 1991, l'administration et l'organisation de la Cour n'avait pratiquement pas changé depuis 1905. Il était important pour le Couple Royal de créer une organisation opportune et appropriée à l'appui de leur travail. Le Roi Harald a donc entrepris un examen de l'organisation du tribunal et de l'administration financière.
Les propriétés de l’État et le droit d'en disposer du Roi étaient dans une large mesure régis par l’administration du Palais et par le Statsbygg, tandis que la Cour gérait l’apanage.
À la suite de l’initiative du Roi, le Gouvernement créa en 1998 le Comité du Palais, qui procéda à un examen de la gestion des biens que l’État met à la disposition du Roi.
Les travaux ont montré que les conditions-cadres pour la Maison Royale et la Cour Royale étaient mal documentées, peu claires et inappropriées.
À la suite de la réhabilitation du château dans les années 1990, un examen de la gestion des propriétés de l’État Royal à Oslo a été effectué. Des propositions ont également été préparées pour la réorganisation des transferts de l'État à la Maison Royale afin de garantir une plus grande transparence à leur sujet.
Cela a entraîné des changements majeurs dans la gestion immobilière et les transferts financiers à la Maison Royale au début des années 2000.
Après la réorganisation, deux postes budgétaires ont été créés, établissant une distinction entre apanages et transferts vers l'organisation spécifique au Roi. Un règlement financier séparé a également été adopté pour les transferts financiers de l'État à la Cour Royale pour le Prince Héritier par résolution du 5 juillet 2002.
L’administration des propriétés royales de l’État a été divisée entre le Ministère des collectivités locales et de la modernisation et la Cour Royale. L’administration propre au château a été fermée.
Les obligations de la Cour Royale vis-à-vis des propriétés royales de l'État sont mentionnées dans la proposition de budget soumis au Parlement, ce qui montre qu'il s'agit d'un ajout aux efforts traditionnels de soutien au Roi et à la Famille Royale.
Transparence du processus budgétaire.
Les propositions budgétaires annuelles de la Maison Royale font l'objet d'une large publicité dans le budget de l'État.
Dans le même temps, le Règlement financier de la Cour Royale exige la présentation de comptes annuels, qui sont publiés chaque année dans le rapport d'activités de la Cour.
Le processus budgétaire afférant à la Famille Royale est presque le même que celui des activités sous-traitées d'un ministère.
Seule diffère la gestion directe des recettes budgétaires de la Maison Royale généralement fournies, par opposition à celles des entreprises sous-traitantes qui sont servies opérations après opérations.
Dans le cadre de la révision de l'administration financière, conformément au souhait du Roi, une révision et une restriction des privilèges et privilèges antérieurs de la famille royale ont également été effectuées.
La Famille Royale est aujourd'hui soumise à la réglementation en matière de douane et de taxes, tandis que l'exonération fiscale a été maintenue pour le Couple Souverain et le Couple Héritier.
Tous ces éléments assurent un modèle transparent pour les transferts financiers de l'État à la Famille Royale et l'utilisation de ceux-ci.
Source: Gouvernement norvégien et les services du Palais Royal.
On reconnait bien là ce qui caracterise cette monarchie :la droiture et la rectitude morale ,la gestion rigoureuse et la transparence ;les autres monarchies feraient bien de s'en inspirer si elles veulent perdurer et bien sûr nombres de republiques ,même non bananieres,devraient faire de même car la gabegie des dirigeants exaspere de plus en plus les peuples qui sont soumis aux impôts et autres taxes diverses et variées à l'infini !!Respect à ce grand Roi qu'est Harald et à son "petit pays" qui donnerait des leçons à bien des plus "grands" et pas seulement en matiere de gestion des biens !!
@ Anonyme: "Qui ça peut intéresser ? "
Et bien vous en premier chef puisque vous avez lu et que je vous trouvez cela ... "indigeste et insipide". Fermez le ban.
Il est vrai que la longueur des ourlets et la couleurs des cheveux sont plutôt vos spécialités! Si j'en juge, bien sûr, par "la longueur et la lourdeur" de vos "tartines" dans d'autres colonnes qui se transforment en magasins de mode et autres accessoires... A chacun sont "truc" ... ailleurs ...
Vous n'êtes ni obligé(e) de passer tous les jours ici, ni de déposer vos réflexions oiseuses qui de toute façon ne seront JAMAIS publiées. Donc épargnez-vous la lecture de mes "élucubrations". Il en va de votre santé mentale et gastrique!
Quant aux internautes que la vie monarchique intéresse ou celle de la Norvège, les plus importants, à mes yeux, MERCI de lire ce type d'informations - qui ne sont pas de la communication marketée - sur l'organisation de la Maison Royale de Norvège.
Elles me semblent importantes pour comprendre comment fonctionne cette Monarchie populaire et organisée comme ... une "firme " aurait dit la "cousine" Lilibeth.
Aux autres titulaires de blogs royaux de faire ce même travail ... ou pas ... afin de démontrer qu'au moins en Scandinavie et sans doute ailleurs, les Monarchies constitutionnelles ne sont pas ces "trucs" "arriérés à la gestion obscure" qui servent de repoussoir à des personnages. Ceux la même qui devraient s'inspirer plus souvent des méthodes scandinaves et pas uniquement nous les servir pour ce qui les arrangent c'est à dire la flexibilité ... des autres mais pas la leur.
Ce modèle scandinave me va bien ... mais vous avez dû vous en rendre compte!
Bonne journée à Vous toutes et tous.
http://newsroyauxnorvegiens.centerblog.net
Merci pour ce reportage qui conforte, si besoin,l'image de rectitude et ouverture d'esprit de cette royauté.Et souligne que la Norvège reste attachée à sa famille royale. Beaucoup d'autres aimeraient pouvoir en dire autant! Mais n est pas roi ou reine qui veut, et que l'on soit né aux pieds d'un trône ou que on y accède par mariage seule compte la noblesse de comportement.
@ Mariek: Merci de prendre la peine et le temps de commenter ce genre d'article.
Je vois que nos avis sur d'autres que la monarchie norvégienne sont similaires.
En le rédigeant, je pensais aux difficultés qu'on eu les différents Présidents des Commissions budgétaires du Sénat et de l'Assemblée Nationale pour comprendre et ne pas encore découvrir, il me semble, la hauteur réelle des dépenses dans nos palais ... républicains dont le "premier d'entre-eux" tant les opérations d'enfumage et de cache-cache dans les autres budgets ministériels sont légions, obscures et volontairement dissimulées. Ce n'est qu'un exemple.
Nous pourrions avoir de sacrées illuminations... en matière de réduction des coûts de fonctionnement par exemple.
Et dire que la pire insulte dans la bouche de certains, en ce moment, est de dire, qu'Untel se comporte comme un Roi ... et bien que le fameux Untel se comporte effectivement comme ... le Roi de Norvège ... et que nos Républiques, si exemplaires au moins en pensée et sur le dogme, s'inspirent de cette Monarchie scandinave.
Le peuple y trouvera peut-être son compte, en tout premier lieu, sur la destination de ses impôts et taxes.
Quant à la rectitude et à la morale, elles sont l'apanage des Grands Hommes à l'image du Roi Harald mais ... elles ne sont pas à la portée du premier freluquet venu qu'il soit Monarque, futur Monarque - suivez mon regard - ou ... Président de la République d'ici, de là ou d'ailleurs.
Nous avions une discussion avec quelques amis récemment sur le thème suivant:
Est-ce cette Monarchie qui est exemplaire ou la culture scandinave ?
Vaste programme comme aurait dit un autre Homme politique d'envergure!
Bonne journée, chère Mariek
http://newsroyauxnorvegiens.centerblog.net
@ Normande: Bonjour chère normande.
Si les sondages de popularité avaient une quelconque importante en Monarchie et surtout du sens ... la Norvège ferait effectivement des jaloux avec ses 82% de satisfaction à l'égard de la Monarchie!
De quoi rendre jaloux d'autres Monarques mais aussi nos chers, très chers, trop chers, Président de nos Républiques qui doivent régulièrement passer par le magasin des articles de plongée sous-marine pour s'équiper de masques, tubas et autres détendeurs et bouteilles d'oxygène pour continuer à sur-nager pendant 5 ans.
Rappelons que le Souverain norvégien actuel est devenu Roi en janvier 1991 avec "la grande appréhension de ne pas être à la hauteur de son père", le Roi Olav, si populaire et depuis la cote de popularité du Roi Harald ne cesse d'augmenter!
Au point où certains norvégiens ont écrit "plus il vieillit, plus nous l'aimons."
C'est dire s'il devient centenaire ce que nous lui souhaitons.
Je vous remercie, chère Normande, pour votre présence ici et chez Océane.
C'est un régal de vous lire, vous et toutes les amies de nos blogs.
@ très vite
Maud.
http://newsroyauxnorvegiens.centerblog.net
Une monarchie moderne en 2019 doit combiner un aspect historique avec des traditions qui ne changent pas, à plus de transparence. La monarchie norvégienne l'a effectivement bien compris. Chez nous aussi en Belgique, tout est plus transparent et contrôlé depuis la réforme des dotations votée à la fin du règne d'Albert II en 2013 (auparavant, on ne savait pas trop comment l'argent attribué par l'Etat à la monarchie était utilisé, ce qui donnait lieu à beaucoup de rumeurs).
Meilleurs vœux à tous pour l'année 2019 !
http://familleroyalebelge.blogspot.com
@ Un petit Belge: Bonsoir Monsieur.
Merci pour vos voeux et à mon tour de vous présenter les miens pour cette année que je vous souhaite royale.
Je ne suis pas surprise que nous partagions les mêmes conclusions sur ces Monarchies qui savent se doter de modes de gestion et de la transparence indispensable, garants de leur acceptation populaire.
Les Monarchies qui vont l'avoir compris, comme la votre, sont assurées de traverser avec plus de ressorts et "d'efficacité" les turbulences qui pourraient advenir.
Ces Souverains qui auront anticipé ou accepté de remettre en cause leurs modes de fonctionnements, autres que ceux qui sont l'Essence même de leur Existence, ont été, sont ou seront des personnes hautement responsables.
Les autres malheureusement sont surveillés de près et je ne vois pas un avenir brillants pour eux.
Ce que je crains le plus, l'effet domino, qui de part en part pourrait, à terme, condamner ce système politique qui a fait largement ses preuves et s'avère, pour certains, étrangement moderne.
Bonne soirée, cher Monsieur.
Bien à Vous.
Maud.
http://newsroyauxnorvegiens.centerblog.net
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